Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les achats effectués sur centroresina.com sont réglementés par les conditions suivantes.
En cliquant sur le bouton “accepter” le client accepte les conditions sans restrictions.
Le site web appartient à Patelli Grafica snc dont le siège se trouve à Malnate en province de Varèse, 10 Rue Alfieri, 21100, Italie, numéro de TVA 03035350127, numéro de sécurité sociale 03035350127.

Les achats sont effectués en concluant un contrat en ligne (contrat relatif aux services d'impression et doming offert par Patelli Grafica snc, signé entre Patelli Graica snc et le client dans le cadre d'un système de vente à distance par des moyens télématiques, organisé par Patelli Grafica snc), réglé par la loi italienne. Chaque contrat en ligne abroge et remplace éventuels accords, ententes, négociations, écrites ou orales, intervenues précédemment entre les parties en ce qui concerne le même objet.

Tous les prix exposés sur le site web centroresina.com sont exprimés en euros et sont hors TVA. Tels prix peuvent varier sans aucun préavis et en chaque moment antérieur à la stipulation de chaque contrat en ligne fixé par Patelli Grafica snc.

Le contrat termine avec l’approbation de la commande créé en ligne dans le site web centroresina.com, système de Patelli Grafica snc, qui sera évident au client à travers l'affichage d'une page web où il y a le résumé de la commande, imprimable, dans laquelle sont indiquées les références du payeur et de la commande, le prix des services achetés, les éventuels frais d'expédition et les éventuelles charges supplémentaires, la modalité et les délais de paiement, l’adresse où la marchandise sera envoyée, les délais de livraison.

Patelli Grafica snc n'exécutera pas le contrat en ligne sans paiement préalable ou contre remboursement, conformément aux dispositions suivantes.

Modes de paiement

Les modalités de paiement acceptées sont les suivants:

Virement bancaire anticipé

Carte de crédit

Paypal

Contre remboursement en espèces ou chèques au nom de Patelli Grafica snc uniquement sur le territoire italien

Limitations de responsabilité

La sélection du contenu et des articles à imprimer, ainsi que l'acquisition de l'autorisation pour les produire, le cas échéant, reste sous la responsabilité des clients. Patelli Grafica snc ne procédera pas à vérifier le contenu sauf en ce qui concerne les spécifications techniques et la comptabilité graphique avec les demandes spécifiques.
Patelli Grafica snc ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des images par les utilisateurs et de tout type de violation des droits de tiers existants.
Le client exonéra Patelli Grafica snc, en s'engageant à la garder indemne et l'indemniser, de toute responsabilité à l'égard de tiers qui pourraient se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l'image, honneur, bienséance, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l'impression des images et des contenus téléchargés par le client.
Patelli Grafica snc se réserve en tout cas le droit de bloquer toute commande qui implique une évidente violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont les contenus puissent être diffamatoires, violents ou autrement contraires à l’ordre public et à la moralité.

Patelli Grafica snc n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres modes de paiement, lors du paiement de produits achetés, s'il démontre d'avoir adopté toutes les précautions possibles selon la meilleure science et expérience du moment et selon la diligence ordinaire.

Patelli Grafica snc n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à la force majeure, si elle n'est pas en mesure d'exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

Gestion des litiges

Pour tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution de chaque contrat en ligne, les parties reconnaissent la compétence exclusive du tribunal de Varèse, indépendamment du lieu de conclusion du contrat et du domicile du client.